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Conditions d’utilisation

Général

Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente légale entre nous, Jasez.net, propriétaire du site Internet https://www.jasez.net et des applications mobiles s’y rapportant et vous, l’utilisateur des services offerts par Jasez.net.

Les termes utilisés suivants : « Jasez.net », « Chat », « site », « service(s) » et « réseau » désignent notre site Internet Jasez.net, nos applications mobiles et nos sites Web optimisés pour les appareils mobiles et/ou leur propriétaire, Jasez.net. Les termes « utilisateur(s) », « membre(s) », « usager(s) » et « vous » désignent toute personne qui utilise nos services en tant que membre ou en tant que visiteur sur notre réseau. Le terme « conditions d’utilisation » désigne le présent document.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D’ACCÉDER AU SITE:

L’accès, l’utilisation et l’inscription au site sont subordonnés à la consultation, l’acceptation préalable et au respect intégral des conditions d’utilisation.

Les services offerts par https://www.jasez.net sont destinés aux ADULTES SEULEMENT. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous êtes prié de ne pas vous inscrire à Jasez.net.

Exigences relatives à l’inscription

Chaque nouveau membre qui s’inscrit sur https://www.jasez.net doit remplir une fiche correspondant à son profil personnel (état civil, description physique, région habitée, but recherché, etc.). Celle-ci sera accessible à tous les autres membres du réseau. Le membre doit utiliser un pseudonyme comme nom d’utilisateur. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’accepter ou de refuser tout pseudonyme pouvant être illégal, offensant, de mauvais goût ou pouvant causer la confusion, être protégé comme marque déposée (ou tout autre droit de propriété), ou violant n’importe quelle clause de nos conditions d’utilisation.

Il est interdit d’inclure, dans sa fiche personnelle, un numéro de téléphone, une adresse électronique, un identifiant de messagerie instantanée, de médias sociaux ou toute autre information pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser les services de Jasez.net. De plus, il est interdit d’inclure dans sa fiche personnelle, des renseignements offensants, dégradants, obscènes, violents ou en contradiction avec l’esprit amical et respectueux du réseau. https://www.jasez.net se réserve le droit de rejeter tout profil personnel contrevenant à cette règle.

L’utilisateur garantit que toutes les informations qui ont été communiquées lors de l’inscription sont authentiques et exactes et que son utilisation du réseau n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur.

L’utilisateur affirme avoir 18 ans ou plus et être pleinement capable de comprendre et de s’engager envers les termes et obligations, affirmations et garanties contenues aux présentes.

Caractère unique et confidentiel de l’inscription

L’utilisateur est responsable de préserver la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, et ne devrait permettre à personne d’utiliser son nom d’utilisateur et son mot de passe pour accéder au service. À l’inverse, l’utilisateur concède qu’il n’utilisera pas le nom d’utilisateur et le mot de passe d’un autre utilisateur pour quelques motifs que ce soit. L’utilisateur consent à notifier immédiatement https://www.jasez.net dans le cas d’une utilisation non autorisée de son nom d’utilisateur ou de son mot de passe ou de tout autre accès non autorisé à son compte. Il est conseillé à l’utilisateur de se déconnecter de sa session dès que l’utilisation du service est terminée, en particulier si un ordinateur public ou partagé est utilisé. Lorsqu’un ordinateur public est utilisé, l’utilisateur devrait faire preuve de prudence pour empêcher que d’autres personnes accèdent à son nom d’utilisateur et à son mot de passe.

Sauf exception, https://www.jasez.net permet l’utilisation d’une seule et unique inscription par utilisateur. Les exceptions nécessiteront l’approbation écrite de https://www.jasez.net à la réception d’une explication raisonnable, à défaut de quoi toute inscription superflue pourra être annulée, à l’entière discrétion de Jasez.net.

Activités interdites sur Jasez.net

L’utilisateur s’engage à ne pas participer à des activités interdites sur le site, incluant, sans s’y limiter :

1) Utiliser, diffuser ou transmettre de l’information confidentielle reçue dans le cadre du service à quiconque sans obtenir le consentement express de la personne qui a transmis ces informations;

2) Utiliser du contenu ou exprimer des propos choquants et incitants au racisme, au fanatisme, à la haine et à l’agression physique de tout groupe ou individu;

3) Mettre en ligne du contenu harcelant et exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle;

4) Présenter des informations ou du contenu ayant des images sexuellement suggestives ou des scènes de nudité, de violence ou de tous autres sujets choquants, incluant notamment, un lien vers un site ayant ce type de contenu;

5) Présenter ou utiliser des informations dont l’utilisateur sait qu’elles sont fausses ou trompeuses ou présentent des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux;

6) Exprimer des opinions de manière diffamatoire ou nuisant autrement à la réputation d’autrui;

7) Mettre en ligne des renseignements ou des déclarations portant atteinte à la réputation ou au droit à la vie privée d’une personne;

8) Mettre en ligne le nom, la photo ou autre image ou la voix d’une autre personne sans son consentement;

9) Utiliser le service à des fins commerciales, y compris afficher des annonces publicitaires ou solliciter toute personne afin de vendre ou de faire acheter des produits et services, incluant des services à caractère sexuel ou de toute autre nature, sans l’autorisation écrite de Jasez.net;

10) Utiliser toute information obtenue par le biais de https://www.jasez.net afin de harceler ou de tromper une autre personne ou de lui nuire;

12) Distribuer, télécharger des virus ou des logiciels malveillants de quelque type que ce soit, ou se livrer à des activités susceptibles de nuire au site et à Jasez.net, à ses systèmes, à ses partenaires et à sa clientèle;

13) Transmettre des pourriels indésirables à caractère personnel ou commercial;

14) Diffuser des chaînes de lettre par le biais du service;

15) Revendre ou redistribuer le service en tout ou en partie;

16) Désassembler ou décompiler les logiciels utilisés sur Jasez.net;

17) Utiliser un robot, un moteur de balayage ou un autre moyen automatisé pour accéder au site, dans quelque but que ce soit, sans la permission écrite expresse de Jasez.net;

18) Détériorer, surcharger ou endommager les services de https://www.jasez.net ou de quiconque les utilise;

19) Solliciter des informations personnelles, incluant les mots de passe d’autres utilisateurs;

20) Participer, favoriser ou encourager une activité qui contrevient à toutes les lois en vigueur ou fournir des instructions à propos d’activités illégales, y compris notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales et la diffusion ou la création de virus informatiques;

21) Masquer des bannières publicitaires sur votre page de profil personnel ou toute page sur Jasez.net;

22) Usurper l’identité d’une autre personne;

23) Diffuser et transmettre de quelque manière que ce soit des coordonnées de contacts, y compris, sans s’y limiter, des adresses électroniques, des surnoms ou des coordonnées de messagerie instantanée, des numéros de téléphone, des adresses postales, des adresses URL ou des noms complets dans sa fiche personnelle, sur les forums ou ailleurs sur le site de Jasez.net;

24) Inclure dans la fiche personnelle une adresse électronique, un identifiant de messagerie instantanée ou de médias sociaux ou toute autre information pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser les services de Jasez.net.

25) Utiliser une application d’une tierce partie, comme une application pour téléphone intelligent, médias sociaux ou autre widget de page web ou toute autre application de téléphonie mobile, média social, web ou de bureau pour accéder au service, sauf si ladite application est fournie ou sanctionnée par Jasez.net. Une telle restriction ne s’applique pas aux applications de navigation qui affichent simplement les pages du site dans leur intégralité sans aucune modification ni reformulation de leur contenu.

Utilisation du Chat

Le Chat te permet de discuter en direct avec d’autres membres de Jasez.net. Certains salons proposent des thèmes, d’autres permettent des discussions générales à propos de tout et de rien. Un administrateur ou un modérateur peut vous bloquer l’accès au Chat si vos propos ne respectent pas les conditions d’utilisation de Jasez.net.

Les personnes connectées au Chat sont souvent d’origine géographique, culturelle ou sociale bien différente. Dans ces conditions, un mot est souvent pris pour un autre, et l’incompréhension peut s’installer, d’autant plus facilement que le ton de la voix n’est pas là pour corriger ou modérer les propos. Il convient donc d’adopter la plus grande prudence dans le choix des mots, afin de ne blesser personne.

Les règles, en bref :

Les propos racistes, fascistes, diffamatoires, pornographiques et autres propos du même acabit sont strictement interdits.

Toutes les insultes et vulgarités, même d’ordre humoristique sont à éviter rigoureusement.

Un Chat est un lieu d’échange et de débat d’idées : les discussions doivent faire preuve d’ouverture et de retenue.

La vie privée de chacun est une priorité, il est interdit de rendre publique des données confidentielles (voir les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité).

Les différents types de flood sont strictement interdits.

Les alias choquants ou provocants ne sont pas autorisés.

Annulation de l’inscription et suppression de contenu

https://www.jasez.net se réserve le droit, avec ou sans préavis, de modifier, de rejeter ou de supprimer, en tout ou en partie, toute inscription, fiche personnelle et contenu, incluant des publications, billets ou correspondances à caractère privé ou non, s’il y a contravention aux présentes conditions d’utilisation, incluant la politique de confidentialité.

Lors d’une annulation d’inscription, les données de l’utilisateur sauvegardées sur les serveurs de https://www.jasez.net seront effacées et ne pourront pas être récupérées ultérieurement.

Contenu de l’utilisateur

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L’utilisateur confirme :

(i) qu’il est le propriétaire légitime du contenu mis en ligne par lui sur ou par le biais de https://www.jasez.net ou qu’il a le droit d’en octroyer la licence;

(ii) que la publication de son contenu sur ou par le biais de https://www.jasez.net ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. L’utilisateur s’engage à payer les droits d’auteur, taxes ou toute autre somme due à toute personne en vertu d’un contenu mis en ligne par lui sur ou par le biais de https://www.jasez.net dans le cas où celui-ci enfreindrait un de ces droits.

Contenu de Jasez.net

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Si un utilisateur estime qu’un autre utilisateur a copié, reproduit, publié, diffusé, traduit ou adapté son œuvre sans droit, celui-ci doit communiquer avec le service à la clientèle de Jasez.net. La demande doit inclure la signature du détenteur des droits d’auteur ou celle de son représentant; une brève description de l’œuvre protégée dont les droits ont été violés; la page sur https://www.jasez.net où se trouvent les éléments en question, les coordonnées électroniques, postales et téléphoniques de l’utilisateur dont les droits ont été violés ainsi qu’une affirmation indiquant que la reproduction de son œuvre n’a pas été autorisée et une déclaration indiquant que tous les éléments contenus dans la demande sont exacts. La demande doit être adressée à support@jasez.net.

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L’utilisateur reconnaît et accepte par les présentes que https://www.jasez.net et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs de contenu ne soient responsables en aucune circonstance, envers lui ou une tierce partie en cas de pertes quelle qu’en soit la cause reliée, directement ou indirectement, au service offert par Jasez.net. Les services de https://www.jasez.net sont fournis tels quels, sans déclaration ni garantie explicite ou tacite quelconque, autres que les garanties dont la loi prescrit l’exclusion.

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Indemnisation

L’utilisateur convient d’indemniser et de tenir à couvert https://www.jasez.net de toute responsabilité (pénale, criminelle ou civile), réclamation ou revendication résultant de l’utilisation des services offerts par https://www.jasez.net et/ou de la contravention aux dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Communication

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Généralités

Les présentes conditions d’utilisation, incluant la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre l’utilisateur et https://www.jasez.net concernant l’utilisation du site et annulent et remplacent toute autre entente antérieure.

Les présentes modalités, droits et obligations et toutes les actions visées par les présentes conditions d’utilisation sont régis par les lois de la province du Québec, Canada. L’utilisateur accepte que tout litige ou revendication découlant de ou lié au site, soit résolu par arbitrage, ledit arbitrage devant avoir lieu au Québec, Canada.

L’utilisateur accepte que tout litige ou revendication découlant de ou lié au service, soit résolu, individuellement, sans aucune forme de recours collectif. L’utilisateur accepte également que, indépendamment de toute règle statutaire ou loi contraire, toute réclamation ou revendication découlant de ou liée à l’utilisation du service soit déposée dans un délai d’un (1) an au plus tard suivant la réclamation ou la revendication ou soit à jamais prescrite. Le manquement d’une partie d’exercer, à quelque égard que ce soit, un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à d’autres droits à titre des présentes.

Au cas où une stipulation des présentes conditions d’utilisation serait jugée inapplicable ou nulle, ladite stipulation sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent accord continue d’avoir plein effet.

Si l’une ou l’autre disposition des présentes modalités était jugée non valide ou inexécutable, cette disposition sera radiée alors sans aucune conséquence sur les autres dispositions des présentes, qui resteront en vigueur. S’il advient qu’un juge détermine qu’une clause est inapplicable, https://www.jasez.net la remplacera par une clause dont les termes reflètent essentiellement l’intention de la clause initiale.

Les titres sont fournis à titre de référence seulement et ne servent aucunement à définir, à limiter, à interpréter, ni décrire la portée ou l’étendue de chacun des articles.

https://www.jasez.net se réserve le droit de mener une enquête, ainsi que signaler une activité illégale aux autorités, et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque contrevient aux présentes conditions d’utilisation.

Le défaut de la part de https://www.jasez.net de ne pas agir dans le cas d’une infraction aux présentes modalités dont l’utilisateur ou d’autres personnes seraient responsables n’enlève pas le droit d’intervenir lors de futures infractions du même genre.

Les présentes modalités représentent la totalité de l’accord passé entre l’utilisateur et https://www.jasez.net en ce qui concerne l’utilisation du site décrit ci-dessus. Toutes les clauses des présentes conditions d’utilisation sont applicables dans la mesure permise par la loi.

Modifications aux services ou aux conditions d’utilisation

https://www.jasez.net peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisation continue des services par un utilisateur après la publication de modifications sera interprétée comme une acceptation de la part de celui-ci. L’utilisateur s’engage à examiner régulièrement les présentes conditions d’utilisation sur le site afin d’être au courant des modifications apportées.

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